La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Cantal, établissement CIRHAA et IESHA (15012 Aurillac)
Accord d'entreprise du 28 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - L'instance de coordination gérontologique du canton de Seilhac, service de soins à domicile pour personnes âgées (19700 Seilhac)
Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Bueil-en-Touraine, service aide aux personnes âgées et handicapées (37370 Bueil-en-Touraine)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2002.